Conditions générales du programme Partenaires

Le programme Partenaires permet à toute personne physique ou morale d'être rémunérée (en espèces ou en crédit studio) lorsqu'elle apporte de nouveaux clients au studio via un lien ou un code personnel.

Le studio reste seul juge de l'acceptation des demandes d'inscription et peut suspendre ou résilier un compte partenaire en cas de non-respect des présentes conditions.

Sont éligibles, sans liste exhaustive : commerciaux relationnels, artistes parrains, community managers, assistants ou secrétaires gérant le standard du studio, prestataires en référencement ou publicité en ligne, ingénieurs du son, beatmakers, clippeurs, graphistes, concierges, chauffeurs, photographes, gardes du corps, ou toute personne disposant d'un carnet d'adresses d'artistes ou de producteurs.

Le partenaire déclare agir en toute bonne foi et disposer des droits nécessaires pour orienter des clients vers le studio.

L'inscription s'effectue en ligne. Le partenaire fournit des informations exactes et à jour (identité, email, téléphone).

L'acceptation des présentes CGU est obligatoire. Un code et un lien personnels sont générés à la validation du compte.

Un seul compte par personne physique, sauf accord écrit du studio.

L'attribution repose sur le principe du first-touch : le premier partenaire dont le lien ou code a conduit à l'inscription ou à la première réservation d'un client est réputé l'avoir apporté.

Un cookie technique (durée maximale 30 jours) peut mémoriser le code partenaire lors de la visite du site avant réservation.

Un client ne peut être attribué qu'à un seul partenaire à la fois. Les attributions ne sont pas rétroactives sur des clients déjà connus du studio avant le programme.

Sont exclus : auto-parrainage, comptes fictifs, contournement volontaire du système, ou clients déjà en relation directe avec le studio avant attribution.

Le partenaire choisit à l'inscription l'un des deux modes de rémunération, fixé pour la durée du compte sauf accord contraire du studio :

— Mode Cash : 5 % du montant HT facturé au client apporté, payable par virement bancaire ;

— Mode Crédit : 10 % du montant HT facturé, crédité sur une cagnotte utilisable pour ses propres réservations dans l'application.

La commission s'applique à l'ensemble des prestations facturées au client apporté (sessions studio, mix, mastering, et tout service vendu via la plateforme).

Pour chaque client apporté, la commission est due pendant la période d'attribution, qui démarre à la date de la première séance payée et se termine au premier des deux événements suivants :

— 12 mois calendaires ;

— cumul de 20 000 € HT de chiffre d'affaires facturé au client.

À l'issue de cette période, aucune nouvelle commission n'est due sur ce client. Un nouveau partenaire peut alors être attribué si le client revient via un autre lien.

Le crédit studio n'est pas convertible en espèces, ni transférable à un tiers, sauf accord écrit du studio.

Il est utilisable exclusivement pour régler des prestations réservées via l'application au nom du partenaire titulaire du compte.

Le partenaire en mode Cash peut demander un virement lorsque son solde disponible atteint au minimum 100 €.

Les demandes sont traitées manuellement par le studio sous un délai raisonnable (généralement 15 jours ouvrés). Le studio peut demander un RIB et des justificatifs.

Le studio se réserve le droit de refuser ou différer un paiement en cas de litige, fraude suspectée, ou non-respect des présentes conditions.

Le programme ne prévoit aucune commission sur les commissions d'autres partenaires, ni aucun schéma de type marketing multi-niveaux (MLM).

Seuls les clients effectivement apportés et facturés génèrent une rémunération.

Le studio peut suspendre ou clôturer un compte partenaire en cas de fraude, fausses déclarations, atteinte à l'image du studio, ou violation des présentes CGU.

En cas de résiliation pour faute, les commissions en cours peuvent être annulées. Les sommes déjà versées restent acquises sauf fraude avérée.

Le partenaire peut demander la clôture de son compte à tout moment. Les soldes cash éligibles seront réglés selon les mêmes règles de retrait.

Les données du partenaire et des clients apportés sont traitées conformément à la politique de confidentialité du studio et au RGPD.

Le partenaire s'engage à ne pas utiliser les données des clients à d'autres fins que l'orientation vers le studio.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du studio, sauf disposition impérative contraire.